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L’ESRIS (ex ERNMT) depuis janvier 2018 - 05/02/2018

Un nouveau diagnostic obligatoire a vu le jour et concerne autant les bailleurs que les vendeurs d’un bien. Autrefois connu sous le nom d’ERNMT afin de recenser les risques naturels, miniers et technologiques, l’état des risques est devenu ESRIS en janvier 2018.

ESRIS : État des risques servitudes et d’information sur les sols

Ce changement de nom montre la volonté de tenir compte de la pollution des sols en utilisant les SIS (Secteurs d’information sur les sols). Cela n’empêchera pas forcément l’acheteur ou le locataire de mener à bien son projet mais des expertises supplémentaires sont à prévoir.

L’impact du plan de prévention du risque technologique (PPRT)

Eh oui, de nouvelles questions ont été ajoutées dans la zone PPRT. Selon l’ampleur du risque, le bien immobilier pourra ainsi être en zone de délaissement ou en zone d’expropriation.

L’ERNMT doit-il être supprimé ?

L’ERNMT antérieur à janvier 2018, de moins de six mois, est valide lors d’une transaction.


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