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L'État des servitudes 'risques' et d'information sur les sols

Concernant aussi bien les locations que les ventes, l'État des servitudes 'risques' et d'information sur les sols (ESRIS) offre au futur occupant du logement un aperçu des risques auxquels est exposé le bien immobilier.

Ces risques sont à la fois naturels (inondation, séismes..), miniers (dans le cas d'habitations situées sur des zones où des mines sont exploitées) ou technologiques (explosions chimiques...).

D'une durée de validité de six mois, l'ESRIS doit être annexé au contrat lors de la transaction, et contenir un arrêté préfectoral, un plan de situation ainsi que la liste des risques concernant le logement.  

Diagnostic immobilier proche de Questembert